Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.flam-decor.fr

 

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de présenter la société, de communiquer du contenu informatif sur les produits et services proposés à la vente. FLAM’DECOR s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un message via le formulaire de contact. 

Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

 

Accès & Utilisation du site

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L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle au profit de la société FLAM’DECOR. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de la société FLAM’DECOR. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.  

 

Données personnelles

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Le formulaire de contact limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, communiquées à des partenaires et seuls le dirigeant et les salariés de l’entreprise y auront accès.

Les données à caractère personnel recueillies sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés (HTTPS); elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la question posée par l’internaute via le formulaire de contact.

Pour toute information ou l’exercice de vos droits Informatique et Libertés / RGPD sur le traitement des données à caractère personnel gérés par notre société, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : flam-decor@wanadoo.fr

 

Connexion et sécurité

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Droit applicable & Juridiction compétente

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